Le nom de famille de votre enfant…
L’enfant peut acquérir soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux. Lorsque les deux noms des parents sont accolés et si l’un des parents ou les deux parents portent déjà un double nom, ils ne peuvent passer qu’un de leurs noms à leur enfant.
Son(ses) prénom(s)…
Les parents on le choix, mais l’officier de l’état civil peut cependant ne pas accepter dans l’acte de naissance des prénoms qui pourraient nuire à l’intérêt de l’enfant ou aux droits de tiers.
Concrètement:
Les parents choisissent ensemble le nom, au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance. Celui qui déclare la naissance de l’enfant à l’officier de l’état civil remet à ce dernier une déclaration conjointe (disponible en maternité), signée par les père et mère de l’enfant, indiquant le nom à conférer à celui-ci.
L’enfant peut acquérir soit le nom de son père, soit le nom de sa mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux. Lorsque les deux noms des parents sont accolés et si l’un des parents ou les deux parents portent déjà un double nom, ils ne peuvent passer qu’un de leurs noms à leur enfant. En cas de désaccord entre les parents sur le nom à attribuer à l’enfant, celui-ci porte le nom ou le premier nom de sa mère et le nom ou le premier nom de son père, accolés dans l’ordre défini par tirage au sort par l’officier de l’état civil, en présence de la personne qui déclare la naissance de l’enfant.
L’adoption ainsi que les cas ou la filiation d’un enfant est établie successivement à l’égard de ses deux parents ou seulement vis-à-vis d’un seul parent sont également réglés par la nouvelle loi.
Lorsque le nouveau-né décédé avant que sa naissance n’ait été déclarée à l’état civil, l’officier de l’état civil établit un acte de naissance et un acte de décès sur production d’un certificat médical précisant les jours et heures de sa naissance et de son décès. Si l’enfant est mort-né, l’officier de l’état civil établit un acte d’enfant sans vie. Cet acte est inscrit à sa date sur les registres de décès et il énonce les jour, heure, et lieu de l’accouchement, le sexe de l’enfant, les données sur les parents pour autant qu’ils sont connus et le nom et les prénoms qui lui sont donnés au cas où les parents le souhaitent.
